Mentions légales

Société SO’PETIT DEJEUNER

Le site www.livraisonpetitdéjeuner.fr est édité par la société SO’PETIT DEJEUNER

Siège social TRIO SUD 7 rue Yann de l’Ecotais 13009 Marseille

Siret 83804673800012 APE 5610C

Hébergeur : ce site est hébergé par la société informatique WIX (www.wix.com)

 

Copyrights 

Les marques et logos citées sur le site www.livraisonpetitdéjeuner.fr, sont des marques déposées par la société SO’PETIT DEJEUNER et restent leur propriété.

Toute représentation et reproduction totale ou partielle de ce site, sur un support quel qu’il soit, sans l’autorisation écrite de la société SO’PETIT DEJEUNER, est strictement interdite.

 

Confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email : contact@livraisonpetitdéjeuner.fr.

Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr.

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SO’PETIT DEJEUNER., sise 7 rue Yann de l’Ecotais, 13009 MARSEILLE, inscrite au RCS (Marseille) sous le numéro de SIREN 838 046 738 et toutes personnes effectuant une commande sur le site internet www.livraisonpetitdejeuner.fr, par email, par téléphone ou par fax.

Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.livraisonpetitdejeuner.fr

Toute commande entraine l’acceptation entière des termes énoncés ci-après dont le client reconnait avoir pris connaissance.

 

Article 2 – Confirmation de commande et annulation

Les commandes, modifications et annulations sont prises en compte de 7h à 18h du lundi au dimanche inclus et uniquement après réception d’un email à contact@livraisonpetitdejeuner.fr avec le cachet de la société, la signature, le nom et la fonction du donneur d’ordre, la date et la mention « Bon pour accord » (ou « annulation de commande » le cas échéant), le montant total TTC, le détail de la commande et la référence fournie par SO’PETIT DEJEUNER.

Le délai de modification et d’annulation est le suivant : Au plus tard 72H avant la livraison prévue.

Pour les "events" (wedding, brunch) et son service traiteur, les délais d’annulation sont de 10 jours. En cas de non-respect de ces délais de prévenance pour annuler, le montant de la commande sera facturé entièrement et les acomptes déjà versés , non remboursés.

​

Les commandes annulées ou modifiées sans tenir compte du délai indiqué ci-dessus seront facturées en totalité. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à SO’PETIT DEJEUNER. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent 2 heures, sauf cas de force majeure ou cas d’évènements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de SO’PETIT DEJEUNER.

Pour toute commande supérieure à 150 € TTC un acompte de 30% minimum est demandé. (Non remboursé si annulation)

 

Le montant minimum pour une commande est de : 79 euros HT (Hors frais de livraison et hors formule 

 

Article 3 - L'inexécution de la commande

SO PETIT DEJEUNER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. SO PETIT DEJEUNER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec SO PETIT DEJEUNER, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d'impossibilité d'échange, SO PETIT DEJEUNER se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, SO PETIT DEJEUNER ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de saisie d'adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. SO PETIT DEJEUNER s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

 

Article 4 - Prix

Les prix du site sont indiqués en euros HT (TVA applicable à 10%). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Tout changement du taux légal de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.livraisonpetitdejeuner.fr.

 

Article 5 - Conditions de paiement

Pour les entreprises, les factures sont payables net sans escompte à la livraison de la commande. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise, dès la seconde commande, avec paiement sous 30 jours maxi. En cas de retard de paiement, SO PETIT DEJEUNER se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal + 7 points.

​

Pour les particuliers, l’intégralité du paiement pourra se faire par espèce, carte bancaire ou ticket restaurant à la livraison. Toutes nos factures sont fournies après livraison par mail en version PDF ou papier.

​

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la facturation et à la stricte condition d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite préalable.

 

Pour la Carte cadeaux : Bon valable 6 mois à compter de sa date d’émission, utilisable en une seule fois en règlement partiel ou total d’une prestation ou de l’achat de produits. Bon non échangeable, non remboursable et non compensable. Devra être utilisé pour la totalité de son montant, éventuellement complété par un autre mode de paiement.

 

Article 6 – Qualité

SO’PETIT DEJEUNER sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité de ses produits et de ceux de ses partenaires. Néanmoins, la responsabilité de SO’PETIT DEJEUNER ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Partenaires distribués par SO’PETIT DEJEUNER. Les recommandations ci-après sont données au nom et place des Professionnel Partenaires distribués par SO’PETIT DEJEUNER. Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. SO’PETIT DEJEUNER se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

CONDITIONNEMENT ET CONSERVATION :

1. Nos produits frais sont destinés à la consommation immédiate et doivent être conservés dans un endroit frais (idéalement entre 0 et 4°C). Ils doivent être manipulés avec soin, pour ne pas les renverser.

2. Ils sont livrés dans des emballages en carton permettant leur conservation durant quelques heures à température ambiante.

3. Pour les cas d’allergies alimentaires, il est impératif de nous consulter par écrit, en nous précisant la nature de l’allergie.

 

Article 7 – Service client / Livraison

1. Nous livrons sur Marseille et ses alentours 7j/7. 

Participation aux frais de livraison pour Marseille et en fonction de votre arrondissement : 

Zone 1 : 5,90 euros. (du 8ème au 10ème Arr.)

Zone 2 : 9,90 euros. (du 1er au 7ème Arr.)

Zone 3 : 14,90 euros (du 11ème au 16ème Arr.)

Hors marseille, sur devis, nous consulter.

​

Nous consulter par téléphone ou mail pour devis et réservation.

Les horaires habituels de livraison sont de 7h00 à 15h00. Pour toutes livraisons en dehors de ces horaires, merci de nous contacter. En raison, de la localisation de nos clients, il se peut que vous soyez livrés sur une plage horaire de 2 heures en avance par rapport à l'heure butoir.

2. Les données nécessaires à la livraison sont l’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle, contact(s) sur place, téléphone (portable impératif pour les soirs, WE, jours fériés et petits déjeuners). Et toutes spécificités permettant de livrer dans des conditions optimales (exemple : chantiers, accès livraisons, etc.). Pour toute donnée insuffisante ou erronée entrainant un retard ou une impossibilité de livrer, la totalité de la prestation sera due, avec d’éventuels frais supplémentaires.

3. La livraison sera systématiquement facturée (sauf accord cadre). Toute livraison entrainant une attente supérieure à 15 minutes pour le livreur fera l’objet d’une tarification particulière de 15 € HT supplémentaire.

 

Article 8 - Disponibilité

Les produits proposés par SO’PETIT DEJEUNER sont composés d’ingrédients frais et fait maison. De plus, SO’PETIT DEJEUNER prépare les commandes le jour prévu de la livraison. De ce fait, les produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, SO'PETIT DEJEUNER s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez SO’PETIT DEJEUNER ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. SO’PETIT DEJEUNER actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet « www.livraisonpetitdejeuner.fr » afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, SO’PETIT DEJEUNER ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique..

 

Article 9 – La conformité des Offres

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SO’PETIT DEJEUNER ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

​

Article 10 – Service client

Pour toute information ou question spécifique, le service client SO’PETIT DEJEUNER est disponible par email à l’adresse suivante : contact@livraisonpetitdejeuner.fr ou par téléphone au 06 32 11 76 55 de 7h à 18h.